Quoi de neuf

Derniers développements en matière de décrets de convention collective:

Le gouvernement caquiste a déposé le 1er avril 2026 un projet de loi pour améliorer la gestion et l’administration des décrets, soit le projet de loi 27: la Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction. (https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-27-43-2.html))

Le RADIEM reconnait que le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais souligne que le gouvernement pourrait aller plus loin en abolissant certains décrets ou alternativement, en confiant la gestion et l’administration de ceux-ci à la CNESST (la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail).

Ce pour quoi le RADIEM milite:

Le RADIEM souhaite un allègement législatif et réglementaire pour  l’industrie de l’entretien ménager. En 2025 ainsi qu’en 2026, le gouvernement de la CAQ a présenté plusieurs initiatives pour réduire la paperasse et faciliter le travail des entrepreneurs. Le RADIEM souligne que le gouvernement aurait dû prévoir l’abolition des décrets de convention collective, en ce sens, afin de réduire le fardeau administratif.

Dans cet esprit, le RADIEM a publié le communiqué de presse suivant: https://www.newswire.ca/fr/news-releases/projet-de-loi-11-un-appel-a-inclure-l-abolition-des-decrets-de-convention-collective-dans-la-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement-aux-fins-d-allegement-du-fardeau-reglementaire-et-administratif-800388658.html

2026

RADIEM a préparé et déposé un mémoire sur le Projet de loi 27, avec participation prévue aux consultations parlementaires pour influencer son contenu.

2024–2025

RADIEM a émis des commentaires structurés soumis sur le Projet de loi 11 (MEIE) dans une démarche d’allègement réglementaire, avec des rencontres régulières auprès des autorités gouvernementales

Multiples avis juridiques portant sur :

• les mécanismes d’abolition des décrets;
• les alternatives réglementaires (ex. transfert à la CNESST);
• les impacts économiques et juridiques du régime actuel.

Le 22 septembre, 2018

Un large consesus se dessine parmi les partis politiques. Questions et réponses de candidats dans le Communiqué de Presse.

RADIEM - Communiqué de Presse

Publié le 28 mai 2018 - Radio-Canada:

Conventions collectives décrétées : Québec veut serrer la vis aux comités paritaires

Bill 189 RADIEM - Communiqué de Presse